Quelles sont les étapes à suivre pour créer son entreprise ?

Quelles sont les étapes à suivre pour créer son entreprise ?

Pour créer son entreprise, les formalités à accomplir sont nombreuses :

1. Trouver son idée ;
2. Choisir la forme juridique adaptée au projet ;
3. Rechercher des financements ;
4. Réaliser un business plan et une étude de marché ;
5. Rédiger les statuts juridiques ;
6. Constituer et déposer le capital social ;
7. Déclarer les bénéficiaires effectifs ;
8. Domicilier la société ;
9. Publier une annonce légale ;
10. Immatriculer l’entité sur le Guichet unique INPI.

Il s’agit d’un processus long et complexe. Il est cependant possible de regrouper ces formalités en 3 grandes étapes :

1. La préparation du projet d’entreprise ;
2. La réalisation des démarches préalables à l’immatriculation ;
3. L’immatriculation de l’entreprise.

Explorons donc en détails chacune des étapes et ce qu’elles impliquent.

Etape 1 : préparer votre projet d’entreprise

On l’a vu, créer son entreprise est un processus complexe, qui doit être mûrement réfléchi. De l’idée aux financements, on vous explique comment bien préparer votre projet d’entreprise.

Comment trouver son idée ?

Avant de créer son entreprise, il est important de savoir où l’on va, en ayant une idée précise du projet.

Les bonnes idées sont innovantes, ou répondent à un réel besoin du public. Par exemple, créer une entreprise d’alimentation bio peut répondre à une demande particulière des consommateurs.

L’autre point à envisager si vous cherchez une idée d’entreprise, est de choisir un domaine dans lequel vous avez de l’expérience, une plus-value à apporter.

Concrètement, il vous faudra :

• Identifier vos passions et compétences ;
• Rechercher les besoins du marché ;
• Examiner les tendances actuelles.

Aussi, n’hésitez pas à demander autour de vous ce que les gens pensent de votre idée. Avoir des retours pourra vous permettre d’affiner votre idée.

Quelle forme juridique choisir ?

Le choix de la forme juridique est une question délicate lorsque l’on crée une entreprise. Il est important, à la fois de choisir une forme d’entreprise qui n’exclut pas l’exercice de votre activité, mais qui s’adapte également à vos besoins et aspirations personnels.

Voici un aperçu des formes juridiques les plus courantes ainsi qu’une liste de questions à vous poser avant de faire un choix.

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Les différentes formes juridiques

En France, il existe une multitude de formes juridiques, chacune disposant de ses spécificités. Aussi il est fréquent que les entrepreneurs soient quelque peu perdus face à ces options.

Voici donc deux tableaux répertoriant les principales caractéristiques des formes juridiques les plus communément utilisées. Le premier est dédié aux entrepreneurs souhaitant entreprendre seuls, le second à ceux qui souhaitent s’associer.

Les questions à se poser pour faire un choix éclairé

Pour faire un choix judicieux, il faut au préalable déterminer vos besoins. Pour se faire, voici une série de questions à vous poser :

• Votre activité est-elle compatible avec la forme juridique envisagée ?
• Voulez vous entreprendre seul ou à plusieurs ?
• Souhaitez-vous développer rapidement votre activité ?
• Quel est votre budget ? (pour le capital social)
• A quel niveau de responsabilité souhaitez-vous être tenu ?
• A quel régime fiscal souhaitez-vous que l’entreprise soit imposée ?
• Avez-vous besoin d’une bonne couverture sociale ?

Les réponses à ces questions vous permettront d’identifier les formes juridiques qui peuvent correspondre au projet.

Où trouver des financements ?

Créer son entreprise nécessite un budget, d’une part pour constituer un capital social, d’autre part pour assurer le bon fonctionnement de la structure.

Trouver des financements est donc indispensable. Pour se faire, il existe plusieurs solutions :

• Les aides à la création d’entreprise (ARE, ACRE, ARCE, dispositif NACRE, etc.) ;
• Les prêts d’honneurs ou les prêts bancaires ;
• Le recours à des business angels ou à la love money ;
• Le crowdfunding, ect.

Avec un business plan solide, vous n’aurez aucune difficulté à trouver des investisseurs.

Si vous souhaitez créer une entreprise en étant marié, vous devrez également procéder à cet exercice.

Comment s’assurer que le projet est viable ?

Pour s’assurer de la viabilité du projet, rien n’équivaut l’élaboration d’un business plan complet et d’une étude de marché.

Élaborer un business plan solide est essentiel pour définir la vision de votre entreprise, établir des objectifs clairs, et convaincre les investisseurs potentiels ou les partenaires commerciaux de la viabilité de votre projet.

Un business plan répond à un formalisme précis, aussi nous vous invitons à respecter les étapes suivantes lors de sa rédaction :

1. Définissez la vision et les objectifs de l’entreprise ;
2. Analysez le marché ;
3. Elaborez une stratégie marketing ;
4. Définissez la structure organisationnelle ;
5. Etablissez un plan opérationnel ;
6. Élaborez un prévisionnel financier.

Etape 2 : réaliser les formalités préalables à l’immatriculation

Créer son entreprise fait référence aux démarches qui aboutissent à son immatriculation aux registres nationaux. Pour immatriculer une entreprise vous aurez besoin de réaliser certaines formalités préalables, telles que :

• Rédiger les statut constitutifs ;
• Constituer et déposer le capital social ;
• Domicilier l’entreprise ;
• Déclarer les bénéficiaires effectifs ;
• Publier une annonce légale de constitution dans un support habilité.

Chacune de ces démarches vous permettra d’obtenir des documents nécessaires à l’établissement du dossier d’immatriculation.

Rédiger les statuts constitutifs

La rédaction des statuts par les associés fondateurs est probablement l’étape la plus importante. Ce document représente le “mode d’emploi” de la société, déterminant son fonctionnement interne, la répartition des pouvoirs, ainsi que toutes les règles auxquelles elle se doit de répondre.

La rédaction des statuts est encadrée par la loi, à l’article 1835 du Code civil, qui impose qu’ils mentionnent les éléments suivants :

• Dénomination sociale ;
• Forme juridique ;
• Adresse du siège social ;
• Objet social ;
• Montant du capital social ;
• Durée de la société ;
• Répartition des parts sociales ou actions ;
• Nature et montant des apports ;
• Organes de direction et de gestion de la société ;
• Autres modalités de fonctionnement.

Une fois complétés, les associés devront apposer leur signature sur les statuts pour leur donner pleine et entière valeur juridique.

Constituer et déposer le capital social

Le capital social représente le patrimoine propre de la société. Il est composé des apports effectués par les associés ou actionnaires lors de la constitution de l’entreprise.

Ainsi, il est possible d’apporter des sommes d’argent (apports en numéraires) ou des biens (apports en nature). Ils recevront en échange des droits sociaux, à proportion des apports effectués.

En cas d’apports en nature, l’entrepreneur devra faire appel à un commissaire aux apports chargé de l’évaluation des biens incorporés au capital social. Il peut néanmoins se décharger de cette obligation si la totalité des apports en nature est inférieure à 30 000 euros ou si elle ne représente pas la moitié des apports au capital social.

Une fois le capital constitué, il faudra déposer les fonds en numéraires auprès d’une banque ou d’un notaire. Ils seront alors bloqués jusqu’à l’immatriculation, et vous recevrez une attestation de dépôt de fonds, à conserver.

Domicilier l’entreprise

La domiciliation est primordiale pour créer son entreprise. Il s’agit de doter votre société d’un siège social, qui constitue son adresse fiscale et administrative officielle.

Pour domicilier une entreprise, vous disposez de plusieurs solutions :

• Domicile personnel du dirigeant, sous conditions ;
• Achat ou location d’un local commercial dédié ;
• Installation dans une pépinière d’entreprises ;
• Contracter avec une société de domiciliation, ect.

Peu importe la solution choisie, vous devrez conserver un justificatif de domiciliation pour constituer le dossier de demande d’immatriculation. Ce justificatif peut prendre plusieurs formes :

• Justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, etc.) si vous choisissez de domicilier l’entreprise chez vous ;
• Contrat de domiciliation si vous avez traité avec une société spécialisée ;
• Titre de propriété ou contrat de bail pour un local commercial, etc.

Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société

Pensez aussi à la déclaration des bénéficiaires effectifs au moment d’immatriculer l’entreprise sur le guichet unique.

Vous devrez notamment déclarer qui sont les personnes physiques ou morales qui détiennent, directement ou indirectement, plus de 25% des parts sociales ou des actions de la société. Il s’agit d’une obligation légale, permettant aux tiers de facilement identifier les personnes physiques ou morales qui exercent le contrôle réel de l’entreprise.

Publier une annonce légale de constitution

Enfin, lorsque vous créez votre entreprise, il est important d’en faire la publicité auprès des tiers. Cela passe par la publication d’une annonce légale, dans un support habilité.

Cette publication doit comporter les éléments d’identification de l’entreprise, tels que :

• Identité et les coordonnées de la société ;
• Durée de vie de l’entreprise ;
• Montant du capital social ;
• Identité et adresse du dirigeant ;
• Greffe du lieu d’immatriculation ;
• Sigle et le nom commercial dans certains cas.

Cette annonce doit être publiée au plus tard dans le délai d’un mois suivant la signature des statuts définitifs. Vous recevrez alors une attestation de parution, à conserver en vue de la constitution du dossier de demande d’immatriculation.

Vous y êtes presque ! Pour créer votre entreprise en ligne, il ne vous reste qu’à effectuer les démarches d’immatriculation. Depuis le 1er janvier 2023, cela s’effectue exclusivement sur le site du guichet unique, hébergé par la plateforme INPI.

Nous verrons séparément la procédure à suivre pour une micro-entreprise et celle pour une société.

Immatriculer une micro-entreprise

L’immatriculation d’une micro entreprise est grandement simplifiée par rapport aux formalités d’immatriculation d’une société. Vous n’aurez pas à rédiger des statuts, ni à compléter les formalités préalablement exposées. Voyons ensemble la procédure à suivre et les documents à fournir.

Liste des documents à fournir

Pour créer une micro-entreprise, les documents justificatifs à réunir sont les suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité de l’entrepreneur ;
• Une attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;
• Un justificatif de domiciliation ;
• Copie des diplômes s’il s’agit d’une activité réglementée ;
• Une attestation de notification au conjoint si vous êtes mariés.

La procédure pas à pas

La déclaration de début d’activité s’effectue sur le site du guichet unique, en suivant les étapes suivantes :

1. Connectez vous ou créez un compte sur le guichet unique ;
2. Sélectionnez la démarche qui vous intéresse (ici “création entreprise individuelle”) ;
3. Complétez le formulaire avec les informations sur votre entreprise ;
4. Transmettez les justificatifs demandés ;
5. Signez et validez votre demande.

Une fois ces actions accomplies, l’INPI procède à la vérification du dossier et, s’il est complet, le transmet aux administrations compétentes pour l’immatriculation au registres nationaux.

Vous recevrez alors votre extrait K comprenant les numéros SIREN et SIRET de l’auto-entreprise et pourrez débuter votre activité sereinement.

Immatriculer une société

L’immatriculation d’une société est plus complexe, on l’a vu, et les démarches plus nombreuses. Aussi, par rapport à la micro-entreprise, le nombre de documents à fournir sera nécessairement plus important. En revanche, la démarche sur le guichet unique est sensiblement la même.

Liste des documents à fournir

Lors de l’immatriculation, les documents suivants vous seront demandés à titre de justificatifs que l’ensemble des démarches administratives ont été effectuées dans les règles :

• Exemplaire original des statuts, daté et signé par le représentant légal ;
• Attestation de parution de l’avis de constitution dans un support d’annonces légales ;
• Justificatif d’identité de chacun des dirigeants ;
• Attestations sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du/des dirigeant(s) ;
• Attestation de domiciliation de l’entreprise (contrat de domiciliation, justificatif de domicile, titre de propriété, etc.) ;
• Déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE) ;
• Certificat de dépôt des fonds en cas d’apports en numéraires ;
• Copie des diplômes/certifications/autorisations d’exercer en cas d’activité réglementée ;
• Acte de désignation et rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant ;
• Un mandat, si les formalités sont réalisées en votre nom par un tiers, un professionnel du droit ou un prestataire en ligne spécialisé.

La procédure pas à pas

Les étapes à respecter pour immatriculer votre société sur le portail INPI sont similaires à celles de la micro-entreprise :

1. Connectez vous ou créez un compte sur le guichet unique ;
2. Sélectionnez la démarche qui vous intéresse (ici “création entreprise”) ;
3. Complétez le formulaire avec les informations sur votre entreprise ;
4. Transmettez les justificatifs demandés ;
5. Signez et validez votre demande ;
6. Payez les frais légaux par carte bancaire.

Une fois ces étapes accomplies, l’INPI se chargera de vérifier la complétude du dossier avant de l’envoyer au greffe pour immatriculation. Vous recevrez votre extrait Kbis dans un délai d’une semaine suivant le dépôt du dossier.

Pourquoi créer son entreprise ?

Créer son entreprise est un projet qui peut être motivé par plusieurs raisons, qui dépendent principalement de la personne de l’auto-entrepreneur.

Selon une enquête de l’INSEE, le principal motif évoqué par les entrepreneurs est le besoin d’indépendance. Une entreprise vous offre la possibilité d’être décideur, de vous épanouir dans un environnement que vous aurez pensé vous même.

Le goût d’entreprendre et l’espoir d’augmenter ses revenus sont respectivement la seconde et la troisième motivation des entrepreneurs pour se lancer.

Quel budget prévoir pour créer son entreprise ?

Pour créer son entreprise, il est important de prévoir un budget suffisant. En effet, nombre des démarches administratives sont payantes. Voyons ensemble les principaux frais liés à la création d’une entreprise.

La rédaction des statuts

Il s’agit du poste de dépense le plus important pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise. En effet, et malgré la possibilité de rédiger les statuts par vous-même gratuitement, il est vivement recommandé de recourir à l’aide d’un professionnel.

Les statuts constituent le document fondateur de l’entreprise, et définissent son mode de fonctionnement. Selon la forme juridique, le formalisme légal peut être plus ou moins poussé, et il n’est pas évident pour un novice en droit des sociétés de prévoir l’ensemble des événements pouvant survenir en cours de vie sociale.

Il est primordial de veiller à la bonne rédaction des statuts, car en cas d’erreur, le dossier de demande d’immatriculation pourrait être rejeté par l’INPI et occasionner le règlement de frais supplémentaires à la charge de l’entrepreneur.

L’aide d’un professionnel du droit (expert-comptable, avocat, etc.) coûte généralement plusieurs centaines d’euros, voire plusieurs milliers pour la rédaction des statuts d’une SAS par exemple.

Il est possible de réduire considérablement ce montant en passant par un prestataire en ligne spécialisé dans la création d’entreprise. Les tarifs varient entre 99€ et 199€ (hors frais légaux) en fonction de la forme juridique.

Les frais d’annonce légale

La publication d’une annonce légale est également une formalité payante. Selon la forme juridique, comptez entre :

• 143€ et 453€ pour une création d’entreprise à Mayotte ou La Réunion ;
• 121€ et 387€ pour les autres départements français.

Les frais d’immatriculation

Pour une entreprise individuelle, les frais d’immatriculation s’élèvent à :

• 0€ pour une activité libérale ;
• 25,34€ pour une activité commerciale
• 45€ pour une activité artisanale.

Pour une société, le montant varie entre 35 et 70€ environ, selon la forme juridique choisie.

Les autres frais à prévoir

Voici un tableau répertoriant les autres coûts à prévoir lors de la création d’une entreprise :

Comment financer votre projet de création d’entreprise ?

Vous souhaitez créer votre entreprise mais ne savez pas comment financer votre projet ? Nous vous proposons diverses solutions, qu’il vous faudra adapter à votre situation personnelle et à vos ambitions pour votre entreprise.

Les financements privés

Parmi les différentes options de financements privés, vous pouvez solliciter :

• Vos apports personnels et ceux de vos associés/actionnaires ;
• Les prêts bancaires ;
• La love-money (de l’argent prêté par votre entourage, afin de vous aider à vous lancer) ;
• Les business angels (investisseurs “professionnels qui vous prêtent de l’argent car ils croient en votre projet) ;
• Une levée de fonds ;
• Le crowdfunding.

Les financements publics

Les financements publics sont nombreux pour les créateurs d’entreprises. Vous pouvez par exemple solliciter :

• Les aides à la création d’entreprise (ARCE, ARE, ACRE, NACRE) ;
• Les prêts d’honneur ;
• Le crédit-impôt recherche (CIR) ;
• Le crédit d’impôt innovation.

Chacune de ces aides doit être demandée aux administrations compétentes, à l’exception de l’ACRE qui est accordée automatiquement aux sociétés (pas aux micro-entreprises, qui doivent en faire la demande). Il est ainsi conseillé de se rapprocher des organismes régionaux dédiés, notamment pour les aides fiscales.

Que doit-on faire après avoir créé son entreprise ?

Que faire après la création de l’entreprise ? Cette question sur la suite des démarches est fréquemment posée par les entrepreneurs. En effet, contrairement à l’idée reçue, l’immatriculation de votre entreprise n’est pas le point final de la création d’entreprise. De nombreuses autres formalités sont à accomplir pour la rendre totalement opérationnelle.

Ouvrir un compte bancaire professionnel et débloquer les apports

Les apports en numéraire constitués lors de la phase préparatoire à l’immatriculation ne peuvent être libérés qu’en apportant un extrait Kbis au dépositaire des fonds. Cela ne peut donc se faire qu’après l’immatriculation.

Le Kbis vous permettra également d’ouvrir un compte bancaire professionnel, indispensable pour le fonctionnement d’une entreprise.

Souscrire aux assurances obligatoires

La majorité des entreprises doivent impérativement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

En fonction des spécificités de votre activité, d’autres assurances peuvent s’avérer obligatoires. C’est par exemple le cas de la garantie décennale pour les professionnels du BTP.

Réalisez des devis auprès de plusieurs compagnies d’assurances, comparez les offres, et choisissez la plus adaptée à vos besoins.

Protéger vos marques et brevets

La protection de la propriété intellectuelle n’est pas à négliger. Pour se faire, vos marques et brevets doivent être déposés. Cela vous accordera le monopole d’exploitation.

Le dépôt des brevets et marques s’effectue aussi sur le site de l’INPI, dans la partie dédiée à la propriété intellectuelle.

Mettre en place la gestion comptable et sociale

Une société se doit d’être organisée pour pérenniser.

En tant qu’entrepreneur, vous devrez mettre en place la gestion comptable et sociale de l’entreprise.

La gestion du personnel, la souscription d’une mutuelle d’entreprise, l’affiliation à une caisse de retraite complémentaire, la rédaction des contrats de travail sont autant de procédures à suivre pour rendre l’entreprise totalement opérationnelle et conforme sur le plan social.

La gestion comptable n’est pas non plus à négliger. Une société est en effet soumise à de nombreuses obligations comptables (déclarations de TVA, d’impôts, tenue des livres comptables, édition des comptes annuels, etc.). Aussi est-il conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable, auquel vous pourrez déléguer ces tâches fastidieuses, pour vous concentrer sur votre cœur de métier.